Cellule de lutte contre les VSS

L’Alternative est dotée d’un dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). Constitué autour d’une cellule dédiée, ce dispositif :

Victime ou témoin : que faire ?

La cellule de lutte contre les VSS peut être contactée librement à l’adresse : cellule.vss@alternative-esr.org.

Son périmètre d’action est large : il couvre non seulement l’activité nationale de L’Alternative, mais aussi l’activité de ses organisations membres. La cellule peut également être un point de contact pour toute personne nécessitant un accompagnement.

Le premier rôle de la cellule est de recueillir et d’écouter la parole des personnes qui s’adressent à elles, et de leur proposer son aide. Elle respecte une stricte confidentialité. En particulier, aucune procédure ne sera entamée sans l’accord de la victime. Les victimes peuvent choisir de se faire représenter ou accompagner par une personne de confiance.

Si la victime le demande, la cellule a l’obligation d’ouvrir une procédure disciplinaire. Elle mène une instruction, puis délibère dans un délai de deux mois. La victime peut choisir d’écarter tou⋅te membre de la cellule, sans justification. Pendant la durée de la procédure, la personne mise en cause voit toute son activité suspendue au sein de L’Alternative.

Composition de la cellule

La cellule de lutte contre les VSS est composée de :

Le soutien administratif à la cellule est assuré par une des secrétaires de L’Alternative, Sophie Cadot.

Chacun⋅e de ces membres est signataire d’un engagement de confidentialité.

Cadre juridique

L’objet statutaire de L’Alternative comprend « la défense d’un enseignement supérieur à toutes et tous et le refus que (…) le genre ou tout autre facteur de discrimination en limite l’accès ; la lutte contre (…) le sexisme et plus généralement toutes les oppressions ; la promotion de lieux d’études conviviaux garantissant le lien social et permettant une vie étudiante riche et épanouissante en dehors des heures d’enseignement et de recherche » (statuts de L’Alternative, art. 3). Dans ce cadre, la lutte contre les VSS est un impératif politique et statutaire, qui s’impose également à l’ensemble de nos organisations membres.

Notre dispositif de lutte contre les VSS est cadré plus précisément par un règlement interne qui fixe ses missions, ses prérogatives, ainsi que la procédure qu’il suit en cas de saisine pour des faits de violences.

L’ensemble de ces éléments ne se substitue pas aux procédures civiles et pénales applicables.